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    "Lettre ouverte au Premier Ministre" 16 janvier 2018

    Monsieur le Premier Ministre,

    Par son arrêt n°239.472 publié le 20 octobre 2017, le Conseil d’État a accueilli le recours que nous avons introduit le 22 janvier 2016 à l’encontre de la décision de refus de la Ministre fédérale de la Santé, Madame Maggie De Block, d’agréer l’Union des Naturopathes de Belgique (UNB) comme « Organisation professionnelle » de la naturopathie. Il a ainsi jugé que les motifs invoqués à l’appui de ce refus n’étaient pas admissibles au regard des textes en vigueur et l’a, partant, annulé.

    En réponse au courrier de notre avocat du 2 novembre 2017 invitant Madame la Ministre à reconsidérer sa position à la lumière de l’enseignement du Conseil d’État, nous avons été surpris de recevoir, le 22 décembre dernier, une demande supplémentaire de documents qui sont pourtant déjà en possession de Madame la Ministre, depuis qu’ils lui ont été communiqués par nos courriers recommandés des 13 décembre 2013 et 06 mars 2015. C’est d’autant plus surprenant que le prédécesseur de Madame la Ministre Maggie De Block, Madame Laurette Onkelinx, nous a signifié par courrier reçu le 20 mars 2014 que notre dossier «  répond à toutes [les] conditions [définies dans les arrêtés applicables¹] : il est administrativement complet ». Nous sommes ainsi, une nouvelle fois, confrontés à la réticence de Madame la Ministre à prendre en considération notre demande de reconnaissance, introduite il y a plus de quatre ans. Le modus operandi adopté, qui consiste à faire arbitrairement trainer la procédure afin d’éviter de prendre une décision dûment motivée, sans la moindre considération pour la sécurité juridique, est regrettable.

    L’UNB, union professionnelle reconnue depuis 2008 et membre de la World Naturopathic Federation depuis 2015, œuvre depuis sa fondation en 2001, pour la promotion et l’intégration de la naturopathie et des naturopathes sérieusement formés dans le système des soins de santé en Belgique et dans le reste du monde, et ce, dans l’intérêt général des usagers de la santé et celui de ses membres.

    La naturopathie est définie par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) comme une « médecine traditionnelle et complémentaire » à la médecine actuellement réglementée. Elle constitue un système de soins de santé complet et cohérent, spécialisé dans la prévention active et l’éducation à la santé écologique proposant des réponses efficaces en cas de maladies chroniques notamment. À la fois une science et un art, confirmée par des publications evidence based et cost-effectiveness, elle se fonde sur une éthique hippocratique et une déontologie écologique visant à l’autonomie du patient.

    Depuis l’installation de votre gouvernement en octobre 2014, nous avons été au regret de constater que Madame la Ministre de la Santé tenait régulièrement des propos jetant l’opprobre sur les « médecines² ou pratiques³ non conventionnelles ».

    Pire : les « réformes » initiées par Madame la Ministre confirment sa détermination constante :

    1° à rejeter les médecines traditionnelles et leurs praticiens hors du champ des soins de santé en usurpant, au passage, la terminologie qui est la leur ;

    2° à s’approprier les spécificités des compétences des praticiens traditionnels naturopathes par le truchement de définitions alternatives à celles mentionnées dans la loi belge en vigueur, non conformes aux normes internationales, et ainsi faire disparaître la profession de naturopathe comme la profession de psychothérapeute ou de psychomotricien ;

    3° à détourner les patients de possibilités qui leur sont offertes de soigner, plus efficacement et à moindres coûts, bon nombre de maladies chroniques en les désinformant quant à leurs droits fondamentaux.

    Ce faisant, la Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions fait fi de la loi et des engagements internationaux pris par la Belgique vis-à-vis de l’Europe et de l’OMS relatifs aux pratiques non conventionnelles (Annexe 1). Elle nourrit une campagne de dénigrement des médecines dites « douces » qui nuit à la réputation des praticiens professionnels de ces médecines en général, et à celle des praticiens de santé naturopathes formés conformément aux normes de l’OMS en particulier (Annexe 2). Elle fait montre d’une volonté claire d’exclure les médecines douces 4du secteur des soins de santé, au mépris de l’intérêt général et au risque de mettre la Belgique au ban du concert des nations.

    Mais que vaut donc la parole de la Belgique si elle ne respecte pas ses engagements internationaux en matière de santé ? Sera-t-elle le dernier pays européen à ne pas réglementer la naturopathie ? Irons-nous jusqu’à prétendre que les autorités sanitaires de nos voisins4 allemands, néerlandais, portugais, scandinaves, suisses sont moins rigoureuses que les nôtres en matière de santé publique du fait qu’elles ont pris l’initiative de règlementer la naturopathie ?

    Force est de constater que l’absence de réglementation de la naturopathie en Belgique favorise la prolifération de pratiques charlatanesques de la naturopathie ainsi que la multiplication d’écoles et de formations non conformes aux recommandations de l’OMS et de l’UNB, au détriment de la sécurité des patients et de la réputation des naturopathes professionnels correctement formés. Certaines formations à distance se prévalent même de délivrer un « diplôme reconnu », sans qu’aucun contrôle des autorités publiques ne soit organisé.

    La science, le savoir-faire et le savoir-être des naturopathes, qui trouvent leur origine dans les médecines les plus anciennes, ne peuvent être usurpés par les réformes en cours. Si les médecins conventionnels sont formés au diagnostic des maladies et à la médecine d’urgence, les praticiens de santé naturopathes, eux, sont formés, en amont, à l’évaluation du terrain et aux prédispositions aux maladies, à l’éducation à la santé holistique et individualisée et à la prévention active, dans une écoute empathique du patient, ainsi qu'aux pratiques naturelles favorisant les processus d’autoguérison et pourvoyeuses de plus de santé et d'une meilleure qualité de vie.

    Monsieur le Premier Ministre, en tant que chef du gouvernement et garant de notre État de droit, nous vous demandons solennellement de vous saisir du dossier et d’enjoindre Madame la Ministre de la Santé publique à statuer sur la demande de reconnaissance introduite par l’UNB le 13 décembre 2013 et, le cas échéant, de tirer les conséquences de son refus de s’exécuter. Il est temps que la naturopathie soit adéquatement réglementée en Belgique, dans l’intérêt général de tous les citoyens et les citoyennes qui souhaitent prendre soin de leur santé de façon écologique, selon l’approche naturopathique, conformément à la loi relative aux droits du patient.

    Nous restons bien évidemment à votre entière disposition.

    En vous remerciant d’avance pour l’attention portée à la présente et pour la suite qui y sera réservée, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments les plus respectueux ainsi que nos meilleurs vœux pour l’année 2018. 

    Fatiha Aït-Saïd
    Présidente fondatrice de l’UNB depuis 2001
    Praticienne de santé naturopathe certifiée depuis 1995
    Directrice fondatrice de l'ISNAT asbl depuis 2012
    Economiste et ex-Contrôleur de gestion

     

    1  Arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif  à la reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d’une pratique non conventionnelle ou d’une pratique susceptible d’être qualifiée de non conventionnelle ; arrêté ministériel du 30 septembre 2002 fixant les modalités de demande de reconnaissance en tant qu'organisation professionnelle de praticiens d’une pratique non conventionnelle ou d’une pratique susceptible d’être qualifiée de non conventionnelle.
    2  Résolution européenne sur le statut des médecines non conventionnelles (A4-0075/97) du 29 mai 1997,  N° C 182/68 FR Journal officiel des Communautés européennes, 16 juin 1997 : OJ_JOC_1997_182_R_0010_01_FR_TXT.pdf
    3  Appellation retenue en droit belge.
    4  Bon nombre de pays hors Europe comme les États-Unis, le Canada, l’Australie, ou encore l’Inde, ont eux aussi suivi les recommandations de l’OMS en intégrant la naturopathie dans leur système de soins de santé.