Au 20e siècle, les naturopathes belges francophones ont été influencés et formés par les naturopathes français Pierre-Valentin Marchesseau, André Roux, Alain Rousseaux et autres.
Le député européen écologiste belge Paul Lannoye soumit un rapport au Parlement européen en 1994, qui donna lieu à une Résolution sur les médecines non conventionnelles. C’est dans ce contexte que fut créée la première association professionnelle belge de naturopathie, l’Union des Naturopathes et Heilpraktikers de Belgique (UNHBP), en 1994. Le ministre fédéral belge de la santé de l’époque sollicita les conseils de Paul Lannoye dans la préparation d’un projet de loi sur les « pratiques non conventionnelles dans les domaines de l’art médical, de l’art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l’art infirmier et des professions paramédicales ». Cette loi, dite Loi Colla, fut adoptée le 29 avril 1999[1]. Comme l’UNHBP n’était plus active[2], l’Union des Naturopathes de Belgique (UNB) fut mise sur pied en 2001 afin de structurer la profession en lui donnant un code d’éthique et une assurance professionnelle et faire progresser les normes pédagogiques. De leur côté, les naturopathes flamands établirent la Belgische Beroepsvereniging voor Naturopaten (NATURO) en 2000.
La loi Colla instaure un ensemble de dispositions qui visent l’enregistrement de quatre pratiques non conventionnelles (homéopathie, chiropraxie, ostéopathie et acupuncture), établissant notamment une commission paritaire qui était censée, dans les six mois de son installation, émettre un avis au ministre en ce qui concerne « les conditions générales applicables à l’exercice de toutes les pratiques non conventionnelles » (cf. Art. 3). Cet avis portait notamment sur l’assurance professionnelle et la couverture minimale, l’appartenance à une organisation professionnelle reconnue, un système d’enregistrement individuel, un système de publicité et la liste d’actes non autorisés pour les praticiens non-médecins. L’avis de la commission devait porter aussi sur « l’opportunité de l’enregistrement de la pratique non conventionnelle en tenant compte de critères relatifs à la qualité des soins, leur accessibilité et leur influence positive sur l’état de santé des patients ».
L’UNB voulait soumettre la naturopathie comme 5e pratique non conventionnelle dans le cadre de cette loi Colla. Pour se conformer aux obligations requises, elle devint une union professionnelle reconnue par le Conseil d’Etat le 19 mars 2008[3]. Après la finalisation de la structuration des normes pédagogiques de formation des naturopathes, conformément aux recommandations de l’OMS de 2010[4], l’UNB déposa à la fin 2013 auprès du ministre fédéral de la santé publique une demande de reconnaissance comme « organisation professionnelle de praticiens d’une pratique non conventionnelle ou susceptible d’être qualifiée de non conventionnelle ».
Suite au refus ministériel de l’agrément en 2015, l’UNB introduisit en 2016 un recours en annulation au Conseil d’Etat, qui annula cette décision de refus en 2017[5]. Une seconde demande de reconnaissance par l’UNB fut de nouveau rejetée, d’où un deuxième recours en annulation qui aboutit de nouveau à l’annulation de cette décision de refus en février 2021[6] par le Conseil d’Etat. Enfin, suite à un arrêté royal signifiant le refus de reconnaissance de l’UNB à l’initiative du ministre fédéral de la santé, un troisième recours en annulation fut introduit par l’UNB et il est actuellement pendant.
Un élément important à signaler, c’est qu’une loi du 30 octobre 2018 portant sur « des dispositions diverses en matière de santé » abroge purement et simplement en son article 67 plusieurs alinéas de l’article 2 de la Loi Colla, sur lesquels était fondée la demande de reconnaissance de l’UNB et qu’il n’y a plus d’avancées possibles dans cette direction.
Par ailleurs, il faut noter que l’UNB, reconnue comme organisation professionnelle par le ministère fédéral de l’économie en 2019, fait aussi partie du Conseil Supérieur des Indépendants et PME (CSI-PME), un organe consultatif fédéral qui regroupe les unions professionnelles et interprofessionnelles. L’UNB dispose de deux représentants au sein de la Commission sectorielle 10 « Soins aux personnes »[7].
Enfin, conformément à la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et l’obligation pour les unions professionnelles constituées avant le 1er mai 2019 de transformer leur forme légale en ASBL, l’UNB est devenue une association sans but lucratif à son Assemblée générale extraordinaire du 18 novembre 2023 et les statuts adaptés ont été publiés au Moniteur belge le 4 janvier 2024.
[1] Loi publiée au Moniteur belge le 24 juin 1999, 99/22439, https://etaamb.openjustice.be/fr/loi-du-29-avril-1999_n1999022439.html
[2] UNHPB a été légalement dissoute par le Tribunal de Commerce de Liège le 19 octobre 2021 et le jugement publié au Moniteur belge le 26 octobre 2021, Référence NUMAC : 2021836838, https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/frame_list.pl?language=fr&sql=bron+=%27aank%27+and+pd+=+date%272021-10-26%27&fromtab=+moftxt
[3] Publication en français et en néerlandais dans une Annexe du Moniteur belge du 19 mars 2008, Référence NUMAC : 2008038019, https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl
[4] Benchmarks for training in traditional, complementary, and alternative medicine – Benchmarks for Training in Naturopathy, WHO, 2010, ISBN 9789241599658, www.who.int/publications/i/item/9789241599658
[5] Conseil d’Etat, Arrêt 239.472 du 20 octobre 2017, numéro d’enregistrement A.218.355/XV-3001, http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/239000/400/239472.pdf
[6] Conseil d’Etat, Arrêt 249.720 du 4 février 2021, numéro d’enregistrement A.225.234/XV-3746, http://www.raadvst-consetat.be/Arrets/249000/700/249720.pdf
[7] https://www.csipme.fgov.be/copy-of-commission-sectorielle-10